Qui peut devenir membre de l’ASEGD ?
L’adhésion à l’ASEGD est ouverte aux personnes physiques qui effectuent ou souhaitent effectuer des opérations de drones en dehors de la catégorie « ouverte ». Les personnes intéressées de tous les secteurs d’activité peuvent devenir membres, à condition de remplir les critères d’admission.
Peut-on également s’inscrire en tant qu’entreprise ?
Non. L’adhésion à l’ASEGD est personnelle et réservée exclusivement aux personnes physiques.
Quels sont les coûts liés à une adhésion ?
- Cotisation de membre
- Coûts de la « Formation spécifique aux opérations »
- Coûts de l’examen sommaire des avis de vol
- Frais en cas d’activation du « Safety Review Board »*
*Le « Safety Review Board » est informé des incidents, des accidents ou du non-respect des dispositions du manex et peut prendre des sanctions appropriées à l’encontre des télépilotes de drones fautifs, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’ASEGD. Ce faisant, le « Safety Review Board » doit tenir compte des principes éprouvés de la « Just Culture » (règlement CE 376/2014).
À partir de quand puis-je saisir des avis de vol et qui les vérifie ?
Après avoir suivi la formation spécifique aux opérations et justifié d’au moins 50 vols documentés*.
Les nouveaux membres ayant effectué moins de 50 vols documentés doivent réaliser un vol de vérification sous la supervision d’une télépilote ou d’un télépilote expérimenté de l’ASEGD, ou d’un instructeur désigné par le Postholder Flight Operations.
Tous les avis de vol sont vérifiés avant chaque opération par les responsables compétents (Postholder Flight Operations) de l’ASEGD.
*Vous pouvez justifier votre expérience de vol au moyen d’au moins 50 vols documentés (p. ex. carnet de vol, liste Excel ou équivalent).
Quels sont les coûts d’un avis de vol ?
Les coûts par avis de vol sont à CHF 180.00 (hors TVA). Si les comptes de l'association font apparaître un excédent de couverture sur les avis de vol, une partie du prix de l'avis de vol sera remboursée, dans le sens des organisations à but non lucratif.
Duplication et rabais
Les avis de vol répétés pour une même opération bénéficient d’une réduction. À partir du deuxième vol soumis, une réduction de CHF 8.00 par vol est accordée. La réduction est appliquée jusqu’à concurrence d’un montant minimum de CHF 100.00.
Pour quels types de drones peut-on saisir des avis de vol ?
Des avis de vol peuvent être saisis pour les types de drones approuvés par l’OFAC dans le cadre de l’autorisation d’exploitation de l’ASEGD. La liste peut être complétée sur demande auprès de l’ASEGD.
Ai-je besoin d’une formation ?
Pour pouvoir saisir un avis de vol, les membres doivent justifier des formations suivantes :
- Formation initiale : Certificat de compétence A1/A3 de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC (lien)
- Formation spécifique aux types de drones (autoformation pratique avec auto-déclaration de sa réussite)
- Formation spécifique aux opérations, proposée par l’ASEGD*
*La formation spécifique aux opérations est une condition préalable fixée par l'OFAC pour un avis de vol.
Formations continues spécifiques à l'entreprise
La formation spécifique aux opérations peut également être réalisée sous la forme d'une formation en entreprise.
Si un ou plusieurs membres ne peuvent pas justifier 50 vols documentés lors de leur demande d'adhésion, un vol de vérification sous la surveillance d'un PHFO est également organisé le jour de la formation.
Concept :
1/2 journée de théorie
1/2 journée de pratique
Pour plus d'informations, contactez le secrétariat au 058 796 98 87.
S’y connaĂ®tre en assurancesÂ
En cas d'accident ou d'incident, il faut distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile.
- La télépilote fautive et le télépilote fautif devrait normalement assumer la responsabilité pénale.
- Quant à la responsabilité civile, elle incombe en premier lieu à l’ASEGD en tant qu'opératrice. Néanmoins, si les prescriptions de l’ASEGD n’ont pas été respectées ou s’il y a eu manquement coupable de la télépilote de sa devoir et du télépilote à son devoir de diligence, le mandant (employeur de la et du pilote) et/ou la télépilote elle-même et le télépilote lui-même sont/est responsable(s).
- La responsabilité du Postholder Flight Operations, de l’Accountable Manager et du Comité de l’ASEGD n’est généralement engagée que s'ils ne font pas respecter le manex et les dispositions de l'autorisation de l'OFAC, et s'ils négligent la surveillance de leurs télépilotes.