Quels sont les avantages en tant que membre ?
Les vols effectués par les membres de l’ASEGD doivent être annoncés en avance à l’ASEGD avec un avis de vol. Le contenu et l’intégralité de cet avis de vol sont vérifiés sommairement par l’organisme compétent de l’ASEGD. Une autorisation de vol de l’OFAC n’est pas nécessaire. De même, la procédure d’autorisation SORA très complexe pour chaque vol individuel devient caduc. Les membres de l’ASEGD ont ainsi le privilège de pouvoir planifier et réaliser des vols de manière non bureaucratique, flexible et sans délai.
Comment se composent les coûts d’une adhésion ?
- Cotisation de membre
- Coûts de la « Formation spécifique aux opérations »
- Coûts de l’examen sommaire des avis de vol
- Frais en cas d’activation du « Safety Review Board »*
*Le « Safety Review Board » est informé des incidents, des accidents ou du non-respect des dispositions du manuel d’exploitation et peut prendre des sanctions appropriées à l’encontre des pilotes de drones fautifs, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’ASEGD. Ce faisant, le « Safety Review Board » doit tenir compte des principes éprouvés de la « Just Culture » (règlement CE 376/2014).
Combien coûte une adhésion à l’ASEGD ?
Les conditions financières d'adhésion pour 2023 ont été fixées comme suivent :
- Traitement unique de la demande d'adhésion CHF 200.00 (hors TVA)
- Cotisation 2023 pour les membres IGS par année CHF 300.00 (hors TVA)
- Cotisation 2023 pour d'autres membres par année CHF 500.00 (hors TVA)
Coûts de la formation spécifique aux opérations
Les premières formations se dérouleront physiquement et dureront une journée. Le coût s'élève à environ 400 CHF (hors TVA).
Une formation en ligne sera proposée ultérieurement. Les coûts ne sont pas encore définis.
Quels sont les coûts d’un avis de vol ?
Conformément à la « AUTHORISATION to operate UFMS » délivrée par l'OFAC, chaque avis de vol doit être examiné sommairement par le PHFO. Ce processus se déroule à l’aide de l'UFMS susmentionné et assure une partie essentielle de l’examen sommaire. Cela ne se fera pas sans l’engagement de ressources humaines.
Les coûts par avis de vol sont estimés à CHF 180 (hors TVA). Si les comptes de l'association font apparaître un excédent de couverture sur les avis de vol, une partie du prix de l'avis de vol sera remboursée, dans le sens des organisations à but non lucratif.
Peut-on s’inscrire en tant qu’entreprise ?
Chaque pilote doit s’enregistrer lui-même auprès de l’ASEGD. Inscrire uniquement l’entreprise ne suffit pas, car au final, c’est le pilote qui déclare les opérations à l’ASEGD au moyen de l’avis de vol.
Quels critères dois-je remplir pour devenir membre ?
Un membre intéressé doit être titulaire du certificat de compétence A1/A3 et doit être prêt à assumer les obligations liées au manuel d’exploitation, comme l’auto-déclaration de la réussite d’un entraînement pratique au vol.
Est-ce que je peux encore piloter à partir du 1er janvier 2023 ?
Oui. Il existe une période de transition de huit mois pour l’exploitation, qui sera soumise à autorisation dès l’entrée en vigueur du droit européen. La phase de transition se termine donc le 1er septembre 2023 (voir « L’autorisation d’exploitation (SORA) » de l’Office fédéral de l’aviation civile).
À partir du 1er septembre 2023, il sera alors nécessaire d’obtenir une autorisation pour les vols qui concernent la catégorie « spécifique ».
Pour quels types de drones est-il possible de faire des déclarations de vol simplifiées auprès de l’ASEGD pour des opérations de drones ?
Les types de drones actuellement autorisés par l’OFAC pour l’ASEGD sont mentionnés sur la liste suivante : Lien vers les drones autorisés (uniquement en allemand).
La liste peut être élargie sur demande de l’ASEGD. Une première extension est prévue pour les drones à voilure fixe.
Ai-je besoin d’une formation ?
Les membres de l’association suivent une formation en trois étapes. Pour un avis de vol, les pilotes doivent pouvoir justifier des formations suivantes :
- Formation initiale : Certificat de compétence A1/A3 de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC (lien)
- Formation spécifique aux types de drones (autoformation pratique avec auto-déclaration de sa réussite)
- Formation spécifique aux opérations, proposée par l’ASEGD*
*La formation spécifique aux opérations est une condition préalable fixée par l'OFAC pour un avis de vol. Le concept de formation est actuellement en cours d’élaboration. L'étendue de la formation, le mode de réalisation (en ligne ou sur place) et les coûts seront communiqués prochainement.