Foire Aux Questions

Cette FAQ sera actualisĂ©e en permanence et contient les thèmes suivants :

 

AdhĂ©sion 

Opérations de drones

Formation 

Enregistrement

Responsabilité

Adhésion

Quels sont les avantages en tant que membre ?

Les vols effectués par les membres de l’ASEGD doivent être annoncés en avance à l’ASEGD avec un avis de vol. Le contenu et l’intégralité de cet avis de vol sont vérifiés sommairement par l’organisme compétent de l’ASEGD. Une autorisation de vol de l’OFAC n’est pas nécessaire. De même, la procédure d’autorisation SORA très complexe pour chaque vol individuel devient caduc. Les membres de l’ASEGD ont ainsi le privilège de pouvoir planifier et réaliser des vols de manière non bureaucratique, flexible et sans délai.

 

Comment se composent les coûts d’une adhésion ?

  • Cotisation de membre
  • CoĂ»ts de la « Formation spĂ©cifique aux opĂ©rations Â»
  • CoĂ»ts de l’examen sommaire des avis de vol
  • Frais en cas d’activation du « Safety Review Board Â»*

*Le « Safety Review Board Â» est informĂ© des incidents, des accidents ou du non-respect des dispositions du manuel d’exploitation et peut prendre des sanctions appropriĂ©es Ă  l’encontre des tĂ©lĂ©pilotes de drones fautifs, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’ASEGD. Ce faisant, le « Safety Review Board Â» doit tenir compte des principes Ă©prouvĂ©s de la « Just Culture Â» (règlement CE 376/2014).

Combien coûte une adhésion à l’ASEGD ?

Les conditions financières d'adhĂ©sion pour 2024 ont Ă©tĂ© fixĂ©es comme suivent :

  • Traitement unique de la demande d'adhĂ©sion               CHF 200.00 (hors TVA)
  • Cotisation 2024 pour les membres IGS par annĂ©e        CHF 300.00 (hors TVA)
  • Cotisation 2024 pour d'autres membres par annĂ©e     CHF 500.00 (hors TVA)

Quels sont les coûts d’un avis de vol ?

Conformément à la « AUTHORISATION to operate UFMS » délivrée par l'OFAC, chaque avis de vol doit être examiné sommairement par le PHFO. Ce processus se déroule à l’aide de l'UFMS susmentionné et assure une partie essentielle de l’examen sommaire. Cela ne se fera pas sans l’engagement de ressources humaines.
Les coûts par avis de vol sont estimés à CHF 180.00 (hors TVA). Si les comptes de l'association font apparaître un excédent de couverture sur les avis de vol, une partie du prix de l'avis de vol sera remboursée, dans le sens des organisations à but non lucratif.

Peut-on s’inscrire en tant qu’entreprise ?

Chaque télépilote doit s’enregistrer lui-même auprès de l’ASEGD. Inscrire uniquement l’entreprise ne suffit pas, car au final, c’est la télépilote et le télépilote qui déclare les opérations à l’ASEGD au moyen de l’avis de vol.

Quels critères dois-je remplir pour devenir membre ?

Un membre intéressé doit être titulaire du certificat de compétence A1/A3 et doit être prêt à assumer les obligations liées au manuel d’exploitation, comme l’auto-déclaration de la réussite d’un entraînement pratique au vol.

Opérations de drones

Ă€ partir de quand je peux faire un avis de vol ?

Les avis de vol peuvent être saisis dans l'UFMS pour les membres de l'ASEGD depuis fin août 2023.

Pour quels types de drones est-il possible de faire des déclarations de vol simplifiées auprès de l’ASEGD pour des opérations de drones ?

Les types de drones actuellement autorisĂ©s par l’OFAC pour l’ASEGD sont mentionnĂ©s sur la liste suivante : Lien vers les drones autorisĂ©s  (uniquement en allemand). La liste peut ĂŞtre Ă©largie sur demande de l’ASEGD. 

Extension de la liste des types de drones

DJI Mavic 3 E (RTK)

Il est possible de déposer des avis de vol pour le DJI Mavic 3 E (RTK) à partir de ce jour.

Spécifications techniques :

TypMasse maxi (Kg)Typ. Dimension (m)Vitesse max. (m/s)zone bâtiezone non bâtie
DJI Mavic 3 E (RTK)1.050.3821ouioui
Prolongation du délai de transition pour le Wingtra Gen I et le Wingtra Gen II

Une première extension de la liste des types de drones avec le Wingtra Gen I et le Wingtra Gen II a été approuvée par l'OFAC dans le cadre d'une prolongation du délai transitoire. Les télépilotes de drones de l'ASEGD peuvent donc saisir des avis de vol avec ces deux types de drones de Wingtra jusqu'à nouvel ordre.

Spécifications techniques :

TypMasse maxi (Kg)Typ. Dimension (m)Vitesse max. (m/s)zone bâtiezone non bâtie
WingtraOne Gen I4.51.2516ouioui
WingtraOne Gen II4.51.2516ouioui

Qualification

Les tĂ©lĂ©pilotes ayant moins de 50 vols documentĂ©s, volent sous la surveillance d'un tĂ©lĂ©pilote de l'ASEGD expĂ©rimentĂ© ou d'un formateur nommĂ© par le Postholder Flight Operations.

Formation

Ai-je besoin d’une formation ?

Les membres de l’association suivent une formation en trois étapes. Pour un avis de vol, les télépilotes doivent pouvoir justifier des formations suivantes :

  • Formation initiale : Certificat de compĂ©tence A1/A3 de l’Office fĂ©dĂ©ral de l’aviation civile OFAC (lien)
  • Formation spĂ©cifique aux types de drones (autoformation pratique avec auto-dĂ©claration de sa rĂ©ussite)
  • Formation spĂ©cifique aux opĂ©rations, proposĂ©e par l’ASEGD*

*La formation spĂ©cifique aux opĂ©rations est une condition prĂ©alable fixĂ©e par l'OFAC pour un avis de vol. 

Enregistrement

Dois-je être enregistré en Suisse ?

Seuls les télépilotes qui se sont enregistrés ont le droit d'utiliser un drone en Suisse. Les télépilotes doivent s'enregistrer dans le pays membre de l'UE dans lequel ils ont élu domicile ou dans lequel se trouve le siège social de leur entreprise.

Responsabilité

S’y connaître en assurances 

En cas d'accident ou d'incident, il faut distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile.

  • La tĂ©lĂ©pilote fautive et le tĂ©lĂ©pilote fautif devrait normalement assumer la responsabilitĂ© pĂ©nale.
     
  • Quant Ă  la responsabilitĂ© civile, elle incombe en premier lieu Ă  l’ASEGD en tant qu'opĂ©ratrice. NĂ©anmoins, si les prescriptions de l’ASEGD n’ont pas Ă©tĂ© respectĂ©es ou s’il y a eu manquement coupable de la tĂ©lĂ©pilote de sa devoir et du tĂ©lĂ©pilote  Ă  son devoir de diligence, le mandant (employeur de la et du pilote) et/ou la tĂ©lĂ©pilote elle-mĂŞme et le tĂ©lĂ©pilote lui-mĂŞme sont/est responsable(s).
     
  • La responsabilitĂ© du Postholder Flight Operations, de l’Accountable Manager et du ComitĂ© de l’ASEGD n’est gĂ©nĂ©ralement engagĂ©e que s'ils ne font pas respecter le Manuel d’exploitation et les dispositions de l'autorisation de l'OFAC, et s'ils nĂ©gligent la surveillance de leurs tĂ©lĂ©pilotes.