Cette FAQ sera actualisée en permanence et contient les thèmes suivants :

Adhésion 

Opérations de drones

Formation 

Enregistrement

Responsabilité

Les vols effectués par les membres de l’ASEGD doivent être annoncés en avance à l’ASEGD avec un avis de vol. Le contenu et l’intégralité de cet avis de vol sont vérifiés sommairement par l’organisme compétent de l’ASEGD. Une autorisation de vol de l’OFAC n’est pas nécessaire. De même, la procédure d’autorisation SORA très complexe pour chaque vol individuel devient caduc. Les membres de l’ASEGD ont ainsi le privilège de pouvoir planifier et réaliser des vols de manière non bureaucratique, flexible et sans délai.

• Cotisation de membre
• Coûts de la « Formation spécifique aux opérations »
• Coûts de l’examen sommaire des avis de vol
• Frais en cas d’activation du « Safety Review Board »*

*Le « Safety Review Board » est informé des incidents, des accidents ou du non-respect des dispositions du manuel d’exploitation et peut prendre des sanctions appropriées à l’encontre des télépilotes de drones fautifs, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’ASEGD. Ce faisant, le « Safety Review Board » doit tenir compte des principes éprouvés de la « Just Culture » (règlement CE 376/2014).

Les conditions financières d'adhésion pour 2024 ont été fixées comme suivent :

• Traitement unique de la demande d'adhésion               CHF 100.00 (hors TVA)
• Cotisation 2024 pour les membres IGS par année        CHF 300.00 (hors TVA)
• Cotisation 2024 pour d'autres membres par année     CHF 500.00 (hors TVA)

Conformément à la « AUTHORISATION to operate UFMS » délivrée par l'OFAC, chaque avis de vol doit être examiné sommairement par le PHFO. Ce processus se déroule à l’aide de l'UFMS susmentionné et assure une partie essentielle de l’examen sommaire. Cela ne se fera pas sans l’engagement de ressources humaines.
Les coûts par avis de vol sont estimés à CHF 180.00 (hors TVA). Si les comptes de l'association font apparaître un excédent de couverture sur les avis de vol, une partie du prix de l'avis de vol sera remboursée, dans le sens des organisations à but non lucratif.

Chaque télépilote doit s’enregistrer lui-même auprès de l’ASEGD. Inscrire uniquement l’entreprise ne suffit pas, car au final, c’est la télépilote et le télépilote qui déclare les opérations à l’ASEGD au moyen de l’avis de vol.

Un membre intéressé doit être titulaire du certificat de compétence A1/A3 et doit être prêt à assumer les obligations liées au manuel d’exploitation, comme l’auto-déclaration de la réussite d’un entraînement pratique au vol.

Les avis de vol peuvent être saisis dans l'UFMS pour les membres de l'ASEGD depuis fin août 2023.

Les types de drones actuellement autorisés par l’OFAC pour l’ASEGD sont mentionnés sur la liste suivante : Lien vers les drones autorisés  (uniquement en allemand). La liste peut être élargie sur demande de l’ASEGD. 

DJI Mavic 3 E (RTK)

Il est possible de déposer des avis de vol pour le DJI Mavic 3 E (RTK) à partir de ce jour.

Spécifications techniques :

Les membres de l’association suivent une formation en trois étapes. Pour un avis de vol, les télépilotes doivent pouvoir justifier des formations suivantes :

• Formation initiale : Certificat de compétence A1/A3 de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC (lien)
• Formation spécifique aux types de drones (autoformation pratique avec auto-déclaration de sa réussite)
• Formation spécifique aux opérations, proposée par l’ASEGD*

*La formation spécifique aux opérations est une condition préalable fixée par l'OFAC pour un avis de vol. 

Les télépilotes ayant moins de 50 vols documentés, volent sous la surveillance d'un télépilote de l'ASEGD expérimenté ou d'un formateur nommé par le Postholder Flight Operations.

La formation spécifique aux opérations peut également être réalisée sous la forme d'une formation en entreprise.
Si un ou plusieurs membres ne peuvent pas justifier 50 vols documentés lors de leur demande d'adhésion, un vol de vérification sous la surveillance d'un PHFO est également organisé le jour de la formation.

Concept :
1/2 journée de théorie
1/2 journée de pratique 

Pour plus d'informations, contactez le secrétariat au 058 796 98 87.

Impressions d'une formation en entreprise

Seuls les télépilotes qui se sont enregistrés ont le droit d'utiliser un drone en Suisse. Les télépilotes doivent s'enregistrer dans le pays membre de l'UE dans lequel ils ont élu domicile ou dans lequel se trouve le siège social de leur entreprise.

En cas d'accident ou d'incident, il faut distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile.

• La télépilote fautive et le télépilote fautif devrait normalement assumer la responsabilité pénale.
   
• Quant à la responsabilité civile, elle incombe en premier lieu à l’ASEGD en tant qu'opératrice. Néanmoins, si les prescriptions de l’ASEGD n’ont pas été respectées ou s’il y a eu manquement coupable de la télépilote de sa devoir et du télépilote  à son devoir de diligence, le mandant (employeur de la et du pilote) et/ou la télépilote elle-même et le télépilote lui-même sont/est responsable(s).
   
• La responsabilité du Postholder Flight Operations, de l’Accountable Manager et du Comité de l’ASEGD n’est généralement engagée que s'ils ne font pas respecter le Manuel d’exploitation et les dispositions de l'autorisation de l'OFAC, et s'ils négligent la surveillance de leurs télépilotes.