Portrait

Réglementation des drones

Le 25 novembre 2022, l'Office fédéral de l'aviation civile a informé : 
Le comité mixte de l'Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l'Union européenne a entériné le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation de l'UE sur les drones ainsi que de différents actes communautaires. À partir du 1er janvier 2023 les télépilotes seront soumis à de nouvelles règles. Pour l'industrie suisse des drones, disposer d'un cadre légal harmonisé avec l'Europe sera un avantage. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces dispositions. Ce qui n'a malheureusement pas été suffisamment communiqué, c'est la période de transition de 8 mois. La phase de transition finira le 1er septembre 2023.

Association

Après environ deux ans et demi de négociations exigeantes avec l'OFAC, l'Alliance pour une réglementation raisonnable des drones a atteint son objectif sous la responsabilité de l'IGS : une solution de branche pour l'octroi d'autorisations de vol a pu être réalisée.

Le 12 septembre 2022, l'OFAC a accordé à Ingénieurs-Géomètres Suisses, respectivement à l'Association Suisse pour l'Exploitation Géomatique des Drones, la « AUTHORISATION to operate unmanned aircraft systems within visual line of sight ».

L'Association Suisse pour l'Exploitation Géomatique des Drones a été fondée le 20 septembre 2022 (statuts)

Comité

Rico Breu (Président)
Eduardo Rodrigues, Peter Dütschler et Gebhard Merk (Membres du comité)

Secrétariat & Contact

Rachel Grimi